ARTICLE I - TITRE

Il est fondé entre tous adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et tous textes subséquents, ayant pour titre :
"CENTRE DE LIAISON ET D'INITIATIVE SOCIALES DU XVIème ARRONDISSEMENT" (C. L. I. S.)
Elle pourra être désignée par le sigle "C. L. I. S."

ARTICLE II - BUT DE L'ASSOCIATION

Le CENTRE DE LIAISON ET D'INITIATIVE SOCIALES DU XVIème ARRONDISSEMENT a pour but de coordonner et de promouvoir dans le XVIème arrondissement toutes actions et initiatives dans les domaines social, éducatif ou culturel, par l'information, par la concertation ou de toute autre manière. Si, dans ce cadre, le CENTRE DE LIAISON ET D'INITIATIVE SOCIALES DU XVIème ARRONDISSEMENT développe de nouvelles activités, que ce soit à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, celles-ci devront répondre à des besoins du XVIème arrondissement qui ne seraient pas couverts ou qui le seraient insuffisamment.
Il s'interdit toute ingérence dans les activités de ses membres et il observe la plus stricte neutralité politique et confessionnelle.

ARTICLE III - FONCTIONNEMENT

Un règlement intérieur précise les moyens d'action et de fonctionnement les plus aptes à répondre aux buts du Centre. Ce règlement est établi par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE IV – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie du XVIème arrondissement de Paris, 71 avenue Henri Martin, 75116 Paris.
Il ne pourra être déplacé qu'à l'intérieur du XVIème arrondissement, la décision de transfert faisant l'objet d'une simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE V – DUREE

L'Association est créée pour une durée indéterminée.

ARTICLE VI – COMPOSITION

L'Association comprend :

- des membres de droit

- des membres d'honneur

- des membres associés

- des membres adhérents

Les membres de droit sont :

1. - La Mairie de Paris représentée par trois personnalités
2. - Le Maire du XVIème ou son représentant
3. - Le Service Social Départemental polyvalent, ou tout autre organisme qui viendrait se substituer à lui
4. - Le Centre d'Action Sociale du XVIème (C. A. S.) ou tout autre organisme qui viendrait se substituer à lui

Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres d'honneur sont :

- Les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association

Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres associés sont :

1. - Les personnes physiques ou Institutions publiques ou privées sollicitées par le Conseil d'Administration et ayant accepté de faire partie de l'Association.
   

Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres adhérents sont :

1. Les Associations, Fondations et organismes dont le but non lucratif est l'entraide, l'action sociale et toute action d'intérêt général, dont l'activité s'exerce, en totalité ou partiellement, sur le territoire du XVIème, et qui ont été agréés par le Conseil d'Administration. Ce dernier n'a pas à justifier des raisons de ses décisions.
   Le Conseil d'Administration fixe les règles d'admission qui seront consignées dans le règlement intérieur.
   Ils acquittent une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale, conformément à l'article VIII.
   Chaque membre est représenté par un délégué désigné par lui-même; il en avertit le Conseil d'Administration.
   Plusieurs membres peuvent se faire représenter par un même délégué désigné par eux-mêmes; ils en avertissent alors par écrit le Conseil d'Administration.

La qualité de membre, autre que membre de droit, se perd par :

- la démission

- le décès, pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales

- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, sans que le Conseil d'Administration ait à justifier des raisons de ses décisions, mais après que l'intéressé ait été préalablement invité à présenter son point de vue.

ARTICLE VII – RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Elles comprennent :

- le montant des cotisations des membres adhérents

- les subventions de l'Etat, des départements ou des communes

- les dons divers

- les produits de remboursement pour services rendus

- les sommes recueillies au titre de participation aux frais d'organisation des activités ou manifestations organisées dans le cadre des statuts.

- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires

ARTICLE VIII – COTISATIONS

Le taux des cotisations sera fixé pour l'exercice suivant par l'Assemblée Générale.

ARTICLE IX – CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par le Conseil d'Administration composé :

- des membres de droit désignés à l'article VI.
1. - de quinze membres au moins et de vingt-quatre au plus, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale parmi les membres adhérents et les membres associés.

Les administrateurs doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Ils ne reçoivent aucune rémunération du fait de leurs fonctions.

Le renouvellement des membres élus du Conseil d'Administration a lieu par tiers, chaque année.
Le Conseil d'Administration peut, dans la limite des places disponibles, coopter un nouveau membre dont la nomination devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.
Elus pour 3 ans, les membres du Conseil d'Administration voient leur mandat expirer à l'approbation des comptes présentés lors de l'Assemblée appelée à statuer sur les résultats du 3ème exercice suivant leur nomination.
Toutefois, un nouveau membre, coopté ou élu en remplacement d'un membre laissant son poste vacant, ne demeurera en fonction que pour le durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

Les membres sont rééligibles.

ARTICLE X– BUREAU

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, à la majorité simple, un bureau chargé de préparer et d'exécuter les décisions du Conseil et de prendre toutes initiatives à cet effet; un vote à bulletins secrets ne sera nécessaire que s'il est réclamé par l'un au moins des membres présents ou représentés.

Il est composé de :

- un Président
1. - un ou plusieurs Vice-Présidents
2. - un Secrétaire Général et, s'il y a lieu, un Secrétaire Général Adjoint
3. - un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint

Le bureau assure la gestion courante de l'Association; il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du Président.
Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie courante et il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Avec l'autorisation du conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil.
Le (ou les) Vice-Président assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

ARTICLE XI – REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les convocations sont adressées 15 jours civils au moins avant la réunion par lettre simple accompagnée d'un ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans motif valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE XII – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres de droit, des membres d'honneur, des membres associés et des membres adhérents de l'Association.
Elle se réunit chaque année avant le 31 janvier, pour examiner les comptes de l'exercice clos le 31 août de l'année précédente. Aucun quorum n'est exigé et rien ne limite le nombre de voix qu'un membre peut représenter.

Les convocations sont adressées aux membres par lettre simple.

Le Président du Conseil d'Administration, assisté des membres du Bureau, préside cette Assemblée, et expose la situation morale de l'Association.

Un rapport sur l'activité de l'Association, ainsi que les comptes de l'exercice précédent et le budget prévisionnel de l'exercice à venir, sont soumis à son approbation.

Il y est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration; ce vote a lieu normalement à main levée en regroupant l'ensemble des propositions de remplacement, sauf si l'un au moins des membres présents réclame un vote par candidat et/ou un vote à bulletin secret.

Un ordre du jour sera envoyé aux membres de l'Association lors de leur convocation à l'Assemblée Générale; il leur sera adressé quinze jours à l'avance au moins, par lettre simple.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d'une voix.

ARTICLE XIII – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres plus un, le Président peut convoquer, suivant les formalités de l'article XII ci-dessus, une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour procéder à la modification des statuts.

La composition de l'Assemblée Générale Extraordinaire est la même que celle de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Cette Assemblée peut délibérer valablement si elle réunit au moins la moitié des membres de l'Association. Si, pour une première convocation, l'Assemblée n'a pas réuni ce nombre de membres, une nouvelle Assemblée est convoquée à quinze jours d'intervalle, avec le même ordre du jour, et cette deuxième Assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres.

Dans tous les cas, les résolutions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE XIV – DISSOLUTION